Mesures hydromorphologiques
1. Directive cadre sur l'eau et directive sur les risques d’inondation
2. Mesures hydromorphologiques
3. Mesures de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
4. Servitudes d'urbanisation - cours d'eau
5. Restauration de zones inondables
6. Elaboration des programmes de mesures dans les zones de protection des eaux souterraines
7. Mise en œuvre des programmes de mesures dans les zones de protection des eaux souterraines
8. Coopération régionale pour la protection des eaux souterraines
9. Protection des forêts alluviales et marécageuses
10. Biotopes humides des milieux ouverts
11. Sources proches de l’état naturel
12. Partenariats de cours d'eau
13. Plan d'action prioritaire relatif au milieu aquatique

Nombre de mesures hydromorphologiques mises en œuvre conformément à la directive cadre sur l’eau sur le territoire de la commune selon le programme de mesures détaillé actuellement en vigueur (mesures hydromorphologiques (HY MO, HY WA, HY DU.02) sans les mesures visant à restaurer la continuité écologique des cours d’eau (HY DU.01) (voir 4.3)) ou le programme précédent ou conformément aux plans de gestion des zones Natura 2000.

Répartition des points (en nombre) :
     Fonction linéaire : 1 point correspond à 2 mesures mises en œuvre et 5 points correspondent à ≥10 mesures mises en œuvre
Nombre maximal de points : 5

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Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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