Pluies torrentielles

Adoption d’un concept intégral de protection contre les risques liés aux pluies torrentielles et aux crues subites établi pour le territoire de la commune, réalisé en concertation avec l’Administration de la gestion de l’eau, ainsi que la mise en œuvre des mesures proposées par le concept qui ne font pas partie des programmes de mesures de la DCE, de la DI et plans de gestion des zones Natura 2000. Seules les mesures basées sur la nature sont à considérer.  Afin de guider les communes, une liste de mesures basées sur la nature dans le cadre du concept intégral contre les risques liés aux pluies torrentielles et aux crues subites est mise à disposition dans la médiathèque du site web du Pacte Nature (voir : Aperçu des mesures – Pluies torrentielles) 

Publication relative au sujet :

Répartition des points (oui / non) 
    Oui, le concept a été adopté : 1 point 
    Oui, entre 33% et 66% des mesures ont été mises en œuvre : 2 points
    Oui, > 66% des mesures ont été mises en œuvre : 3 points
    Non, le concept n’a pas été adopté : 0 points
Nombre maximal de points : 3

Derniers médias
Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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