Coopération régionale pour la protection des eaux souterraines

Découvrez les autres mesures

1. Directive cadre sur l'eau et directive sur les risques d’inondation

2. Mesures hydromorphologiques

3. Mesures de restauration de la continuité écologique des cours d’eau

4. Servitudes d'urbanisation - cours d'eau

5. Mesures de protection contre les inondations

6. Elaboration des programmes de mesures dans les zones de protection des eaux souterraines

7. Mise en œuvre des programmes de mesures dans les zones de protection des eaux souterraines

8. Coopération régionale pour la protection des eaux souterraines

9. Protection des forêts alluviales et marécageuses

10. Biotopes humides des milieux ouverts

11. Sources proches de l’état naturel

12. Partenariats de cours d'eau

13. Plan d'action prioritaire relatif au milieu aquatique

14. Pluies torrentielles

La commune territorialement concernée par des zones de protection des eaux souterraines destinées à la consommation humaine et participe à la coopération régionale dans ces zones.

Répartition des points (Oui / Non) :
Oui : 1 point
Non : 0 point
Nombre maximal de points : 1