Membre d'un syndicat de la protection de la nature ou d’un parc naturel

La commune est membre à part entière d'un syndicat de communes ayant pour objet la protection de la nature ou d'un parc naturel avec une station biologique.

Répartition des points (Oui / Non) :
     Oui, la commune est membre d'un syndicat de communes ayant pour objet la protection de la nature ou d'un parc naturel avec une station biologique : 3 points
     Oui, la commune a établi une convention avec un syndicat de communes ayant pour objet la protection de la nature ou d'un parc naturel avec une station biologique : 1 point
     Oui, la commune est membre d'un syndicat de communes ayant pour objet la protection de la nature ou d'un parc naturel avec une station biologique : 3 points
     Non : 0 points
Nombre maximal de points : 3

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