Membre d'un syndicat de la protection de la nature ou d’un parc naturel
La commune est membre à part entière d'un syndicat de communes ayant pour objet la protection de la nature ou d'un parc naturel avec une station biologique.
Répartition des points (Oui / Non) :
Oui, la commune est membre d'un syndicat de communes ayant pour objet la protection de la nature ou d'un parc naturel avec une station biologique : 3 points
Oui, la commune a établi une convention avec un syndicat de communes ayant pour objet la protection de la nature ou d'un parc naturel avec une station biologique : 1 point
Oui, la commune est membre d'un syndicat de communes ayant pour objet la protection de la nature ou d'un parc naturel avec une station biologique : 3 points
Non : 0 points
Nombre maximal de points : 3
Derniers médias