Comité de pilotage Natura 2000
1. Stratégie communale pour la protection de l'environnement
2. Budget communal alloué aux mesures de protection de la nature et de l’eau
3. Budget communal alloué à la sécurisation à long terme de surfaces d'intérêt écologique
4. Membre d'un syndicat de la protection de la nature ou d’un parc naturel
5. Service écologique
6. Comité de pilotage Natura 2000
7. Zones Natura 2000
8. Propriétés communales dans des zones Natura 2000
9. Zones protégées d'intérêt national
10. Propriétés communales dans des zones protégées d'intérêt national

La commune a nommé un représentant dans un comité de pilotage Natura 2000, conformément à l’article 36 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Répartition des points (Oui / Non) :
     Oui : 1 point
     Non : 0 point
Nombre maximal de points : 1

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Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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