Restauration de zones inondables
1. Directive cadre sur l'eau et directive sur les risques d’inondation
2. Mesures hydromorphologiques
3. Mesures de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
4. Servitudes d'urbanisation - cours d'eau
5. Restauration de zones inondables
6. Elaboration des programmes de mesures dans les zones de protection des eaux souterraines
7. Mise en œuvre des programmes de mesures dans les zones de protection des eaux souterraines
8. Coopération régionale pour la protection des eaux souterraines
9. Protection des forêts alluviales et marécageuses
10. Biotopes humides des milieux ouverts
11. Sources proches de l’état naturel
12. Partenariats de cours d'eau
13. Plan d'action prioritaire relatif au milieu aquatique

Regain de zones inondables sur le territoire communal, qui ne peuvent actuellement pas être inondées en raison de barrages ou de murs de protection. 
Les surfaces reprises en tant que zones HQ100 (probabilité moyenne, crue centennale) sur la carte actuelle des zones inondables sont les surfaces qui comptent. 

Répartition des points (en ha) :
     Fonction linéaire : 1 point correspond à 1 ha et 5 points correspondent à ≥ 5 ha
Nombre maximal de points : 5

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Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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